email print share on Facebook share on Twitter share on LinkedIn share on reddit pin on Pinterest

Législation / Italie

(L'article continue plus bas - Inf. publicitaire)

48 articles disponibles au total à partir du 03/09/2002. Dernier article publié le 15/11/2018.

page :   1  2  3  4  [5] 

Les députés approuvent le projet de loi "sauve-cinéma"

La Commission culturelle de la Chambre des représentants vient de donner son approbation définitive au projet de loi "sauve-cinéma", ce qui fait renaître l'espoir que les pouvoirs publics...  

10/11/2005 | Législation | Italie

La loi "sauve-cinéma" approuvée au Sénat

La commission culturelle du Sénat vient d'approuver le projet de loi qui permet de débloquer les fonds de soutien au cinéma. Ce projet, qui se compose de deux articles, rend effectif le mécanisme...  

20/10/2005 | Legislation | Italie

Le décret "Sauver le cinéma" annulé

"C'est le coup qui annonce la crise finale du cinéma italien: l'Etat nous a abandonné." C'est ainsi que l'ANICA, l'association italienne des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du...  

10/10/2005 | Législation | Italie

Aval aux décrets d'application de la "Loi cinéma"

La Conférence État-Régions a donné l'aval aux décrets techniques d'application de la "Loi cinéma" élaborés par le Ministère italien de la Culture après la déclaration d'inconstitutionalité émise...  

28/09/2005 | Legislation | Italie

Industrie: loi sur le cinéma bloquée

L'industrie du cinéma italienne est très préoccupée par la décision de la Cour Constitutionnelle qui a invalidé 15 éléments du décret Urbani passant outre la nécessaire consultation préalable...  

25/07/2005 | Legislation | Italie

Le Conseil Constitutionnel invalide une partie du décret Urbani

Le Conseil Constitutionnel italien a censuré certains passages du décret-loi qui régit le nouveau système d'aides au cinéma lancé par l'ancien Ministre de la Culture, Giuliano Urbani. Selon le...  

19/07/2005 | Legislation | Italie

La tutelle des mineurs

Le code d’autorèglementation sur les mineurs, élaboré par la Commission pour la réorganisation du système radiotélévisé instaurée par le Ministère des Communications italien et présidée par...  

28/11/2002 | Législation | Italie

Les aspirations du Ministre

Giuliano Urbani illustre le projet pour la réforme du secteur cinématographique inspiré de la Grande-Bretagne et de la France  

03/09/2002 | Législation | Italie

page :   1  2  3  4  [5] 
(L'article continue plus bas - Inf. publicitaire)

Privacy Policy

Creative Europe MEDIA